Au fur et à mesure que l’Union Européenne s’est élargie, les contrastes territoriaux de développement ont constitué un défi toujours croissant. En effet, il a semblé nécessaire de corriger les inégalités qui ne favorisaient pas la pérennité et l’achèvement du marché commun et la construction d’un espace économique homogène. Ainsi, les institutions communautaires ont très mis en place un système d’aide au développement reposant sur la solidarité financière des Etats.

A l’aube d’un marché commun achevé, il a semblé également nécessaire de favoriser la coopération interrégionale, en particulier celle des régions en retard économique et social.

Au début des années 1990, les initiatives INTERREG I et II ont assuré une mise en place et un financement ambitieux des premières politiques de soutien à la coopération entre les régions, notamment entre régions non-limitrophes, dans le cadre des politiques interrégionales. (I) Ayant tiré un bilan globalement positif de ses politiques et afin de préparer l’adhésion des dix nouveaux membres, l’Union a mis en place l’initiative INTERREG III. (II)

I. La première marche vers la coopération interrégionale : objectifs et bilan des programmes INTERREG I et II

C’est l’article 10 du Fonds européen de développement régional (FEDER) qui, pour la première fois, énonce explicitement les principes de la coopération régionale. Le FEDER est, en effet, le principal instrument financier de la politique régionale européenne.

A. Des objectifs ambitieux et au financement important

1. INTERREG I

En 1989, la Commission a soutenu pour la première fois 14 groupes de projets pilotes transfrontaliers dotés de 21 millions d'écus. Ces projets devaient aborder les difficultés de développement structurelles des zones frontalières sur deux aspects : d’une part la séparation institutionnelle des communautés frontalières empêchant une gestion cohérente des écosystèmes, de l’autre la « périphéralité » même des régions frontalières par rapport aux centres économiques nationaux.

Ces projets pilotes ont été à la source de la création par la Commission en 1990 de l’Initiative communautaire INTERREG-I, d’un montant de 1 milliard d'écus. INTERREG I, dans le contexte de l’achèvement du Marché unique, visait notamment le développement et la restructuration économique des régions frontalières. Quant à l’Initiative REGEN, elle visait la réalisation de certains chaînons manquants du réseau trans-européen de transport et de distribution d’énergie pour certaines régions.

2. INTERREG II

En juin 1994, la Commission adopte les orientations d’INTERREG II pour la période de 1994 à 1999. La coopération transfrontalière est dotée d’environ 2,6 milliards d'euros, la somme la plus élevée par rapport aux autres initiatives communautaires.

Les buts principaux d'INTERREG II en matière de coopération interrégionale étaient :

- encourager la création et le développement de réseaux de coopération de part et d’autre des frontières intérieures ;

- favoriser l’adaptation des zones frontalières extérieures à leur nouveau rôle de zones frontalières d'un seul marché intégré ;

- répondre à de nouvelles possibilités de coopération avec des pays tiers dans les zones frontalières extérieures de la Communauté.

INTERREG II a été développée sur 59 programmes opérationnels. Les crédits de l'Union européenne mis à la disposition des programmes opérationnels s'élevaient dans certaines régions à plus de 100 millions d'écus.

3. Autres projets de coopération en marge de INTERREG

L’Initiative REGEN a été aussi poursuivie pendant la période de programmation 1994-99 et elle a été dotée de 550 millions d’euros. Par ailleurs, en 1994, une nouvelle Initiative est approuvée par la Commission concernant une nouvelle forme de coopération. Il s’agit d’INTERREG II C qui sera dotée de 413 millions d’euros, et qui visera l’action commune pour la lutte contre les problèmes d’inondations et de sécheresse et le développement d’une planification territoriale concernant de vastes groupements géographiques dans toute l’Union.

Par ailleurs dans le contexte de la coopération, s’est développée la coopération entre régions sur l’ensemble du territoire européen en vue du transfert de bonnes pratiques, nouvelles technologies et transfert des savoir-faire, notamment entre régions prospères et régions défavorisées de l’Union. Cette coopération, axée sur les programmes RECITE et ECOS-OUVERTURE, coopération interrégionale interne et externe à l’Union, a été financée par l’Union avec 260 millions d’euros sur la période 1994-1999.

B. Bilan de la réalisation d’INTERREG I et II

1. Atouts des premiers programmes de coopération interrégionale

Le premier effet positif découlant de l’initiative INTERREG concerne l’amélioration de la cohésion du système communautaire dans son ensemble. INTERREG a permis :

- une meilleure coopération économique et sociale des régions spécialement défavorisées,

- un respect effectif des principes de subsidiarité et de partenariat par la participation directe des acteurs locaux et régionaux

- la préparation de l'adhésion de nouveaux membres

D’un point de vue socioculturel, les apports d’INTERREG sont également considérables. On peut le voir à travers le développement important dans l’échange d'informations et de savoir-faire dans les régions.

Enfin, s’agissant des améliorations socioéconomiques, elles sont tout aussi importantes et se manifestent notamment sur le plan de la création d'emplois de transport, de communication ainsi que dans les domaines du tourisme et de la recherche, ou encore la mobilisation.

2. Elément critique des programmes INTERREG I et II

L'expérience de la coopération fait souvent défaut aux régions frontalières notamment du Sud de l’Europe. Dans ces régions, les structures administratives centralisées et la méfiance vis à vis des programmes européens et leur méconnaissance ont freiné la création de structures transfrontalières durables. Ainsi l'implication des acteurs régionaux et des partenaires sociaux reste peu importante.

II. Le programme INTERREG III

L'initiative communautaire INTERREG III (2000-2006) contribue au développement des coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale. INTERREG III ajoute aux actions soutenues précédemment, la coopération interrégionale entre régions non contiguës et s'inscrit très étroitement dans le processus d'élargissement.

A. Présentation générale d’INTERREG IIIC

Le renforcement de la coopération interrégionale fait l’objet du troisième volet, le volet C de INTERREG III.

L’aire de coopération couvre le territoire de l’union dans son ensemble, y compris les régions insulaires et périphériques. Le programme encourage également la coopération avec les pays tiers et notamment les pays candidats à l’UE, ainsi que de la Norvège, de la Suisse et des pays du pourtour méditerranéen. Par contre, le financement de partenaires de pays tiers ne peut être assuré par ce programme et doit donc provenir d’autres sources (par exemple programme national Phare, ISPA, SAPARD).

B. Budget et organisation

Pour la coopération interrégionale, l'Europe a été divisée en quatre programmes régionaux :

Rome (I): programme Sud
Lille (F): programme Ouest
Rostock (D): programme Nord
Vienne (A): programme Est

Cette délimitation est purement administrative et les partenaires de projets interrégionaux peuvent faire partie de plusieurs régions de programmes.

Chaque zone de programmation met sur pied sa propre structure d’organisation et de gestion comprenant :

- un Comité de suivi qui supervise la mise en œuvre du programme

- un Comité de programmation qui sélectionne les opérations à financer et décide des fonds à attribuer

- un Secrétariat technique conjoint responsable de la gestion quotidienne du programme

- une Autorité de gestion responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme

- une Autorité de paiement, qui gère les fonds FEDER et exécute les paiEments

Le budget total FEDER des quatre zones INTERREG IIIC est de 293 millions d’euros. Ce budget est doublé par les contreparties nationales provenant des partenaires des projets des Etats membres. Les co-financements nationaux sont constitués essentiellement de fonds publics. Pour les régions d’objectifs 1, la participation du FEDER peut monter jusqu’à 75%.

C. Les mesures

1. Opérations-cadres régionales

Il s'agit pour un groupe de régions de favoriser l'échange d'expériences sur des activités liées à des projets et à leur méthodologie. L'objectif est de permettre aux partenaires d'élaborer une approche stratégique de la coopération interrégionale. La Commission met l'accent sur ces opérations-cadre qui doivent capitaliser 50 à 80% des moyens financiers disponibles. Pour lancer un tel projet, il faut des partenaires d'au moins trois régions, dont deux issus de l'UE. Durée recommandée des projets : 3 ans.

2. Projets individuels de coopération interrégionale

Ils doivent favoriser les échanges d'expériences et de méthodologie liées aux activités de projets spécifiques. Pour les projets interrégionaux individuels, il est requis des partenaires d'au moins trois régions, dont deux issus des Etats de l'UE. Durée recommandée d'un projet: 3 ou 4 ans.

3. Réseaux

Il s'agit de favoriser la constitution de réseaux reliant des régions intérieures et extérieures à l'UE. Pour former un réseau, il faut des partenaires d'au moins cinq régions, dont trois issus de l'UE. Durée recommandée des projets : 2 à 3 ans.

D. Les thèmes

1. Programmes «Objectif 1» et «Objectif 2» : Avec ces deux programmes, l'UE veut promouvoir le développement des régions les plus défavorisées d'Europe (objectif 1) ainsi que la reconversion de régions soumises à des problèmes structurels (objectif 2). Le programme INTERREG III C vise à encourager l'échange d'informations et d'expériences entre les pouvoirs publics et des instances similaires pour des activités répondant aux objectifs 1 et 2 ou présentant de l'intérêt pour ce type d'activités.

2. URBAN : Coopération interrégionale dans le domaine du développement urbain, liée à l'initiative communautaire URBAN.

3. Actions innovatrices : Coopération associant des régions participant à un ou plusieurs des trois thèmes des actions régionales innovatrices (période 2000 - 2006) :

- l’économie régionale fondée sur la connaissance et l’innovation technologique

- l’e-Europe-Regio : la société de l’information et le développement régional

- l’identité régionale et le développement durable

4. Autres thèmes : Par exemple, coopération visant à alléger les incidences économiques de handicaps tel qu'une densité de population très basse ou des conditions montagneuses; recherche, développement technologique et PME; politique d'information; aménagement du territoire; catastrophes naturelles ou humaines.

A partir du 1er janvier 2004, les nouveaux Etats membres ont accès au soutien financier du FEDER pour des projets de coopération interrégionale. 1880 acteurs locaux et régionaux de 49 pays différents sont actuellement impliqués dans des partenariats interrégionaux cofinancés par le programme INTERREG IIIC.

La Commission propose d'articuler la politique de cohésion après 2007 sur trois objectifs : la convergence, qui serait dotée d'environ 78 % de l'enveloppe globale de cette politique, la compétitivité régionale et l'emploi, dotée d'environ 18 % de l'enveloppe, et la coopération territoriale européenne (actuel programme INTERREG III), dotée d'environ 4 % de l'enveloppe.

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