Les premières organisations intergouvernementales de l’après-guerre naissent dans le contexte de la constitution de blocs antagonistes du début de la guerre froide. Ainsi les organisations mettant en place des structures de coopération intergouvernementale en Europe sous l’impulsion des Etats-Unis d’une part, de la Russie soviétique d’autre part contribuent à la réalisation du “ rideau de fer ” annoncé par W. Churchill dans le discours de Fulton en mars 1946.

Les Organisations intergouvernementales en Europe de l’Ouest :

L’Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) :

D’initiative américaine, l’O.E.C.E est créée par le traité du 16 avril 1948. Son premier objectif est d’assurer la répartition de l’aide des Etats-Unis à la reconstruction du continent européen dans le cadre du plan Marshall auquel ont adhérés 16 Etats d’Europe occidentale à l’issue de la conférence de Paris (du 12 Juillet au 22 septembre 1947).

L’O.E.C.E est une organisation de coopération intergouvernementale et non d’intégration supranationale. Ainsi ses institutions se caractérisent par un conseil des ministres (des Affaires étrangères et de l’Economie) qui se réunit plusieurs fois par an et prend les décisions à l’unanimité, un comité exécutif restreint préparant les réunions, de comités techniques et d’un secrétariat dont le secrétaire général a un rôle strictement administratif mais dont l’influence peut cependant être importante en cas de divergence entre les Etats membres.

La constitution de l’O.E.C.E a notamment contribué au développement et à la libération des échanges intra européens mais aussi à la mise en place d’habitudes de coopération intergouvernementale. En matière économique par exemple, a été instauré un système multilatéral de paiement formant, sur proposition américaine, l’Union Européenne des Paiements (U.E.P)

L’Union Occidentale (U.O) et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (O.T.A.N) :

Parallèlement à la création de formes de coopération économique, apparaît la nécessité d’une coopération européenne dans le domaine militaire. Le traité de Dunkerque (4 mars 1947) établissant une alliance entre la Grande-Bretagne et la France contre une éventuelle menace allemande constitue l’embryon qui donne naissance à l’U.O lors du traité de Bruxelles le 17 mars 1948 qui étend l’accord aux trois Etats du Bénélux et qui est plus largement dirigé contre “ toute agression ” _soviétique notamment.

L’U.O institue un conseil consultatif des ministres des Affaires étrangères se réunissant à la demande de l’un d’entre eux et prenant, là encore, les décisions à l’unanimité, un comité permanent situé à Londres et composé d’ambassadeurs, un secrétariat et un état-major commun installé à fontainebleau dès l’été 1948. Elle prévoit également une assistance mutuelle en cas d’agression.

Il est à mentionner que ses objectifs ne se limitent pas au domaine militaire mais s’étendent aux domaines économiques, social et culturel. Aucune réalisation effective n’a toutefois abouti compte tenu de l’opposition britannique à toute organisation douanière ou économique mais aussi étant donnée la courte durée de vie de cette organisation. Elle n’est qu’une étape vers le traité de l’Atlantique Nord signé le 4 avril 1949 par les cinq membres de l’Union Occidentale et des Etats-Unis, le Canada, l’Italie, l’Irlande, l’Islande, la Norvège et le Portugal, remplacée l’U.E.O, l’Union de l’Europe Occidentale en 1954. Dès lors la défense de l’Europe est incorporée dans un ensemble atlantique qui la dépasse.

Le Conseil de l’Europe :

Crée sous l’amicale pression des Etats-Unis qui voyaient en cette nouvelle institution une structure d’accueil pour la future République Fédérale d’Allemagne (8 mai 1949), le Conseil de l’Europe est l’organisation intergouvernementale la plus “ européenne ” dans la mesure où elle constitue en partie la réalisation des souhaits formulés dans le “ message aux Européens ” à l’occasion du Congrès de l’Europe tenu à La Haye du 7 au 10 mai 1948 et regroupant toute la diversité des mouvements pour l’unité de l’Europe. Il réunit sous la présidence de W. Churchill près de 800 délégués venus principalement d’Europe occidentale et a vu l’affrontement de deux tendances : les “ fédéralistes ”, avec les Français, les Belges, les Néerlandais, les Italiens et les syndicalistes, et les “ unionistes ” entraînés par la délégation britannique, refusant toute idée d’institutions fédérales. Le “ message aux Européens ” préconisait une Europe unie, avec une assemblée commune, une charte des droits de l’Homme et une cour de justice, la libre circulation des hommes, des idées et des biens.

Après une conférence préparatoire des cinq membres de l’U.O, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, le Danemark et la suède se joignent à eux afin de signer le traité instituant le Conseil de l’Europe le 5 mai 1949 à Londres. Le Conseil de l’Europe est composé d’un Comité des Ministres (des Affaires étrangères) prenant les décisions à l’unanimité, d’une Assemblée Parlementaire dont le rôle est consultatif et dont les membres sont désignés par les Parlements nationaux, siégeant à huis clos à Strasbourg et adressant des recommandations au Comité des Ministres, et d’un secrétariat.

Fondé pour “ réaliser une union plus étroite […] par conclusion d’accords et par adoption d’une action commune dans des domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif ” (art.1), le Conseil de l’Europe met plus largement en œuvre “ la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ” (cf contexte de la guerre froide). Trois orientations principales guident donc son action : la démocratie pluraliste et les droits de l’homme, l’émergence et la protection d’une identité européenne et la recherche de solutions communes aux problèmes posés par la société contemporaine. Dans le cadre du Conseil de l’Europe sont établies des conventions qui préludent à l’élaboration d’un droit européen devant être ratifié par les Etats signataires. La convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) a par exemple été signée à Rome le 4 novembre1950 par quinze Etats. Deux organes de contrôle et de sanction siégeant à Strasbourg ont été créés dans ce cadre : la Commission des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H) ne pouvant être saisie que par un Etat ou la commission.

Les Organisations intergouvernementales en Europe de l’Est :

A l’Est aussi se constituent des organisations intergouvernementales sous la domination de la Russie soviétique en réponse à celles de l’Ouest. Il faut cependant préciser que l’objectif de ces organisations n’est pas de construire l’Europe mais le communisme, de ce fait la construction européenne est associée à la partie occidentale de l’Europe. En effet, ces organisations relèvent d’une logique impériale et sont fondées sur la domination et la contrainte des Etats membres et s’opposent donc aux valeurs défendues par les organisations intergouvernementales de l’Europe de l’ouest.

En octobre 1947,se constitue le Kominform et est établi le plan Molotov en réaction au plan Marshall proposé à l’ensemble des Etats du continent. De même le Conseil d’assistance économique mutuelle (C.O.M.E.C.O.N) créé le 25 janvier 1949 se veut la version soviétique de l’O.E.C.E. et le Pacte de Varsovie signé en mai 1955en réponse à l’entrée de l’Allemagne de l’Ouest dans l’OTAN.

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