Extension des compétences communautaires et décommunautarisation des Institutions - Cours sur l'Union européenne - Sciences Politiques

Extension des compétences communautaires et décommunautarisation des Institutions

Parallèlement : montée en puissance du Conseil Européen.

Dérèglement du triangle institutionnel. Avant : égalité de trois institutions indépendantes. Réformes communes à Maastricht/Amsterdam : faire de la commission une esquisse de gvt européen placé sous le contrôle du parlement européen. Effet pervers de réaction : chefs d’Etats/de gvt : « je ne veux plus entendre parler de ces gens qui m’empoisonnent ».

Titres 5 et 6 de Maastricht : 2^ème et 3^ème pilier. Maastricht a lancé 2 CIG : une pour préparer l’Union Monétaire, l’autre pour réformer le système institutionnel. Kohl : était prêt au sacrifice d’abandonner le Mark, à condition que ce soit accompagné par un processus plus vaste de passage à l’Europe politique.

Débat de l’arbre et du temple. Champion de l’arbre : Delors, président commission. Champion du Temple : Pierre de Boissieux, France : a l’idée qu’il faut faire un temple grec et non pas un arbre. Selon Delors, l’arbre est le système communautaire : tronc commun, et plusieurs branches (économique, politique, militaire). Faire progresser le tronc commun du fédéralisme technocratique : confier à la commission et au conseil les même attributions en matière de politique étrangère qu’en matière de politique intérieure. Une institution propose, l’autre décide. Temple : fronton du temple (le conseil européen) soutenu par 3 piliers : l’un avec une méthode communautaire, les deux autres avec une méthode intergouvernementale.


Idée claire : les allemands voulaient la monnaie unique et une méthode communautaire, nous la France on garde la monnaie unique et on se contente du concert européen. Astuce des négociateurs français : propose à la présidence Luxembourgeoise des piliers. 1^er conseil au printemps 91 : on ne trouve pas que ce soit une mauvaise idée. Delors décide alors de réagir : système de démembrement de l’UE !!! Il s’y oppose et fait sa petite tournée, remonte les mécaniques de tout le monde. Il conclue que tout le monde est d’accord avec cette idée de revenir au temple grec, on provoque un conseil des Affaire Generales qui se réunit à Dresde en 1991 en pleine fête de la réunification allemande. Ce qui se passe est un moment très important. Trois pays restaient hostiles à Delors : UK/ DK/ Portugal (+ modéré) : « business as usual ». Globalement, le « pack » européen étaient d’accord pour revenir à une structure unique pour le traité. Delors a rencontré Roland Dumas (personnage tortueux) : R. D. donne des assurances à Delors que la France se rallierait à cette idée. Mais au dernier moment, la France dit « non, nous nous en tenons au système de pilier ». Les allemands ne veulent pas faire cavalier seul par rapport à la France, acceptent les piliers. Après le Luxembourg, ce sont les PB qui occupent la présidence (d’où Maastricht) : ils sont d’abord assez hostiles à une union d’activités de politques étrangères de l’UE, et très attachés au systèmes comunautaire. Ils produisent un contre papier (12/1991) : proposent un système unitaire. Les allemands : NON, on a décidé qqch, on ne revient pas dessus. C’est cette volonté politique forte allemande à Maastricht qui fait que la monnaie unique a marché. Les néerlandais ont remballé leur papier et ont fait le traité de Maastricht sur la base de la présidence Luxembourgeoise.

1991 : choix très important pour l’Europe : si le modèle communautaire sera le modèle général ou seulement relégué au rang économique. La France oscille périodiquement tous les 2/3 ans, cela explique les déboires européens depuis 10 ans, en particulier l’échec de la négociation du traité de Nice.

La subversion intergouvernementale se fait par les piliers. Ils posent 3 problèmes

1. les frontières entre communautaire et intergouvernementale. Cf 2^ème pilier ; « grande politique » est intergouvernemental, géré par M. PESC, mais politique internat. à caractère économique, financier, commerciale, dévpt, gérée dans cadre communautaire !!! M. Solana n’a pas d’armée, pas de budget, il a essentiellement de quoi se payer des billets d’avion : une politique sans moyens. De l’autre, la commission, une politique sans boussole ! Ils doivent pourtant lutter contre tous les trafics, etc.

2. Mise en cause de la logique même du système communautaire : il reposait jusqu’ici sur la complémentarité fonctionnelle. Maintenant, en distinguant les 2 piliers, on doit repenser une filière complète d’initiative, de décision, d’exécution. Mise en cause de l’imbrication précedemment définie.

3. Avenir de ce système : 2  choix, voir le cours précédent. Le plus optimiste : supprimer les piliers et unifier les normes.

Deuxième part : intergouivernementalisation des procédures elles-même.

1. les institutions. Evolution présente va dans le sens d’une intergouvernementalisation. Trois exemples par ordre croissant d’importance

2. le parlement européen : évolution des deux grands groupes se traduit par une certaine renationalisation des attitudes. Sachant que les partis se distingues par affinité idéologique, si vous avez un ensemble multipartisans, vous avez toutes les chances d’avoir un dialogue idéologique et non entre nationalités. Mais moins vous avez de partis, comme ces partis deviennent énormes, ils tendent à s’organiser à l’intérieur d’eux même sur un mode national ! Le parlement européen a tendance à de moins en moins jouer un rôle supranational sur les enjeux européens, il tend à reproduire les querelles du Conseil des Ministres.

3. Conseil européen tend à se susbistituer au conseil affaires générales

4. Nice : reconquête par les gvts du rôle intergouvernemental de la commission. Elle doit être composée d’un ressortissant par état membre. Implosion interne de la commission. De plus, maintenant, les juges sont nommés par les Etats membres et non pas le collège. Rôle du Conseil Européen : il se pense sous l’empire de « l’article 16 ». Contradiction entre une absence théorique de pouvoir, une efficacité très douteuse (consensus implicite sur un texte écrit par la présidence), un système infiniment prestigieux sur le plan de la légitimité politique. Par exemple, la directive « électricité », procédure avec commission/parlement/conseil des ministres… MAIS à barcelone, le conseil Européen donne son avis et tous doivent s’y conformer.

5. le budget communautaire : 50% pour agriculutre, 45% pour fonds structurels, et 5-6% pour politiques internes (sociales, culturelles, recherche), politiques internationales de developpement. Il faut l’unanimité pour modifier les ressources propres. Depuis 20 ans : effondrement des ressources propremement communautaires (prélevements agricoles et droits de douane : fond à cause de l’OMC) par rapport aux ressources nationales ( prélevement TVA et ressource PIB, contribution sur la base de la richesse de chaque état membre.) . Evolution des dépenses inverse de celle des recettes : double doublement des fonds structurels, conseil européen de Bxl, 1988, et Edinbourg (paquets Delors 1 & 2) : dépenses non obligatoires, dernier mot pour le Parlement. Manœuvre impressionante : paquet Delors 1, pour accueillir Portugal/Espagne/grêce : aide puissante au dvpt régional. Bruxelles, juin 1988 : doubles les dépenses structurelles, progrès budgétaire très important. Delors invente un mécanisme Faustien : pouvoir du parlement augmente, mais Etats membres doivent quand même en conserver un peu : demande des perspectives financières au parlement : grandes masses budgétaires affectées par catégories étanches pour plusieurs années. Introduction d’une rationnalité économique supérieure : visibilité qu’on n’a pas dans les budgets nationaux, notamment celui de la France rendu myope. Choix politique cohérent : on sait où on met ses œufs. Choix politiques s’expriment profondément. On propose au parlement européen plus d’argent en échange de moins de pouvoir. Accord interinstitutionnel. On a le sentiment que c’est formidable. Mais le système subit une double déclaration. Berlin, 1999 : conseil Européen se réunit dans une atmosphère étrange, déclenchement de la guerre du Kosovo ! On a fait exactement l’inverse : on dit au parlement qu’on garde les perspectives financières, mais on a mis dans les perspectives financières inférieures à ce qu’elles auraient été sans cet accord interinstitutionnel, dont le taux maximal d’augmentation. OR c’est important d’avoir du pouvoir : ce mécanisme, loin d’être rationnel, interdit à un budgétaire l’arbitrage entre l’argent dont il dispose et les besoins qu’il veut remplir avec cet argent : mécanisme où l’on est prisonnier des choix qui ont été fait, on ne peut pas allouer une ressource rare en fonction des priorités politiques et techniques. Loin d’être un instrument de rationnalisation de la dépense, la constitution de ces dépenses par grandes rubriques donne lieu à un immense marchandage. Négociation devait être une analyse des besoins et une programmation des moyens, mais elle est soustraite au système communautaire prévu par le traité. De plus, la commission SANTER avait démissionné, le parlement ne voulait pas rouvrir une crise.

A quel moment apparaît la première tentative d’Union Monétaire ? Apparaît dans traité de Maastricht, conclu en 1991. Calendrier de Madrid respecté : passage le 1^er janvier 1999 (1/1/2002 : monnaie fiduciaire). Werner : homme politique luxembourgeois , s’était vu confier par les 6 un projet d’Union Budgétaire et Monétaire. Ce projet (plan Werner) avait deux caractéristiques : 1) intense unification des politiques budgétaires (contraire de Maastricht) : communautarisation et union des politiques budgétaires et harmonisation progressive des politiques monétaires, pour arriver à un système sans fluctuation. Refusé par tous les pays, dont la France, car fusion des politiques budgétaires : attentatoires aux politiques nationales. Pompidou se demande comment on a pu cautionner un pareil document. Pourquoi 1970 ? Car commencement des grandes turbulences monétaires… Francs stables pendant 11 ans : du nouveau Franc à la dévaluation d’août 69 (création des MCM, suspension de Bretton Woods, flottement généralisé). On ne peut pas faire un marché commun, abaisser les frontières, et maintenir une variable ératique que sont les monnaies. Ce ne sera jamais suffisament performant. Au fur et à mesure que se développeront les échanges, le volume de monnaie susceptible d’être mis en mouvement au bénéfice/au détriment d’une monnaie ira sans cesse croissant et dépasser constament les capacités de réaction des Etats membres. La seule arme efficace : une UNION. Plan Werner : refusé pour des raisons politiques. Puis le Serpent dans le tunnel (autorisation de fluctuation de 2.5 %). Le Serpent échoue… VGE : 1978 : « le serpent git désormais sur le sol, la peau trouée ».