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Les groupes de pression et leur rôles dans l’élaboration des directives - Cours sur l'Union européenne - Sciences Politiques

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Les groupes de pression et leur rôles dans l’élaboration des directives

 

La Commission Européenne recherche depuis ses débuts l’échange avec les groupes d’intérêts, et ce afin d’obtenir des informations techniques ou bien des avis constructifs. Avec l’Acte unique et le livre blanc, ces rapports se sont notablement intensifiés et l’apothéose en est la Communication du 2 décembre 1992, qui clarifie et réglemente les rapports entre la Commission et les groupes, dans l’objectif de rapprocher l’union des citoyens en faisant participer les représentants de la société civile au processus législatif.

Qui sont les groupes d’intérêts ?

On trouve de très nombreuses catégories des groupes d’intérêts, séparés par la Commission en deux grandes catégories dans la Déclaration du 2 décembre 1992 pour des raisons de transparence :

- les groupes d’intérêts sans but lucratif, associations et fédérations qui sont souvent des organisations professionnelles

- les groupes d’intérêts à but lucratif, des conseillers juridiques, des consultants ou agences de relations publiques, qui interviennent généralement dans les processus sur instruction d’une tierce partie afin de défendre des intérêts.




On compte au niveau européen 3 000 groupes d’intérêts comptant plus de 10 000 personnes, dont 500 fédérations, 200 entreprises, 100 bureaux de consultants et 50 bureaux de représentation d’autorités locales ou régionales et des Lander.

 

 

La Communication du 2 décembre 1992

- Les principes fondamentaux

Avec cette déclaration la Commission entend clarifier ses rapports avec les groupes d’intérêts dans un souci de plus de transparence, tout en les réglementant le moins possible en gardant le carcan minimum afin de laisser la liberté à toutes les tendances de s’exprimer.

La Communication est donc fondée sur le d’égalité de traitement, et à ce titre la Commission refuse d’accréditer, de reconnaître ou d’offrir des privilèges aux associations. Elle reconnaît cependant aux associations leur contribution à l’élaboration de la législation communautaire, notamment par l’expertise technique mais aussi par la prise de position, et leur possibilité d’obtenir des subventions ainsi que de participer aux appels d’offre pour la gestion des programmes communautaires.

- Décisions et objectifs fixés

Pour plus de transparence, cette communication marque donc la formalisation des relations : un groupe peut ainsi faire l’objet de la création d’un comité consultatif, avec pour critère de sélection son degré de représentativité.

Afin d’encourager la participation en amont des décisions la Commission a mis en place le système des « Livres verts », qui exposent les projets aux groupes avant que les propositions ne soient formulées, de manière à ce qu’ils interviennent par les moyens d’expression qui leur sont donnés. De plus, les initiatives de la Commission sont publiées au Journal Officiel pour plus de lisibilité.

La Communication n’impose pas de code de conduite strict aux groupes mais les encourage à élaborer le leur, avec cependant la contrainte de règles élémentaires à respecter tant pour les groupes que pour les membres de la Commission afin d’éviter toute corruption et malhonnêteté : ainsi les groupes doivent clairement décliner leur identité, indiquer quels intérêts ils représentent, et ne doivent pas tenter de soutirer des informations ou de corrompre les fonctionnaires.

Enfin, afin pour les membres de la Commission et du Parlement (associés plus étroitement aux groupes depuis la recommandation de la commission du règlement du Parlement du 03 octobre 1992) de savoir plus clairement et plus rapidement à qui s’adresser en fonction des intérêts en jeux, la Commission entend créer un répertoire unique des organisations sans but lucratif pour éviter la dispersion des informations relatives aux groupes entre les différents services. Cette base de données serait commune à la Commission et au Parlement et serait montée sur la base du volontariat afin de représenter les différents groupes de manière équitable.

La Commission encourage d’autre part les organisations à but lucratif à élaborer leur propre répertoire.

 

 

 

A ce jour le répertoire est disponible sur Internet avec plus de 700 organisations répertoriées, après une première version à 600 organisations en janvier 1997 et une première version électronique en 1999. L’encouragement de la participation des groupes d’intérêt au processus législatif de l’Union est donc encore d’actualité, toujours selon les principes fondamentaux d’égalité et de formalisation minimale afin d’instaurer une plus grande lisibilité des processus.

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