Aller au contenu du Forum

forum-scpo.com

Le forum des étudiants de Sciences Po


La Commission européenne de Manuel Barroso - Cours sur l'Union euroépenne - Sciences Politiques

Menu principal


Accueil

Le Forum principal

Tous les forums

Index des meilleures discussions

Mutualisation des travaux étudiants

La petite bibliothèque du forum

Laboratoire des idées et des propositions politiques

Encyclopédie de liens

Le wiki du forum

Les bons plans

Contact

Recherchez

Recherche personnalisée

Les Masters

Les premiers cycles

Les langues

Les préparations aux concours

Concours professionnels et administratifs

Le Forum Helpology

Le Forum de la langue française : PAN !

Forum logement

Stages/jobs/emplois

Annonces diverses

Forum informatique

Le métaforum


Tous les ouvrages de la bibliothèque du forum

Ouvrages d'histoire et d'actualité

Les best-sellers actuels

Les meilleurs ouvrages de droit

Bibliographie financière

Littérature web & computing

Littérature & fictions

Littérature culturelle (arts, musique et cinéma)


Concours Master SciencesPo. 2011

Présidentielle 2012

Linkdump vol. VII

Concours professionnels et administratifs

Nicolas Sarkozy

Concours à BAC +0

Concours CRFPA

Concours master HEC-ESCP (Admission directe)

La crise financière

Perspectives économiques

Réforme des retraites

Hadopi

Linkdump vidéos

Zemmour

Démographie

Séries télé

Les dépeches insolites

Sondages

Finances publiques



Les musiques préférées du forum

Télephones portables et smartphones

Applications mobiles

Les cours d'économie du forum des étudiants de Sciences Po

La Commission européenne de Manuel Barroso

 

Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont désigné, lors d’un Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu le 29 juin 2004, José Manuel Durão Barroso comme président de la nouvelle équipe de la Commission Européenne. M. Barroso a alors choisi et organisé son équipe de Commissaires.

Dans sa Commission, M. Barroso a apporté des modifications par rapport à la Commission de M. Prodi. Ces modifications portent sur un Code de Conduite précis, auquel les Commissaires doivent se tenir scrupuleusement, ainsi que sur le fonctionnement même de la Commission.

 

De façon imprévue, la nomination définitive de la Commission a pris un retard certain, après les doutes du Parlement sur l’adéquation et/ou la probité de l’Hollandaise Neelie Kroes, du Hongrois Laszlo Kovacs, de la Lettone Ingrida Udre et surtout l’Italien Rocco Buttoglione, très vite remarqué pour ses propos homophobes alors qu’il était aurait du avoir le portefeuille «Justice, Liberté et Sécurité». Ces deux derniers ont été remplacés dans la « seconde »  commission Barroso - qui a pris ses fonctions le 22 novembre 2004 – alors que le Commissaire Hongrois a changé de portefeuille et que Neelie Kroes a été maintenue.

 




I – Nouveau fonctionnement et nouvelle composition de la Commission depuis 2004 :

 

1. Le fonctionnement de la Commission doit être plus en adéquation avec les objectifs poursuivis et avec le nouveau nombre de Commissaires :

 

Désormais le Président de la Commission, M. Barroso, assistera et présidera le groupe des commissaires sur les relations extérieures et sur la stratégie de Lisbonne.

M. Barroso a également souhaité la création de deux nouveaux postes de vice-présidents chargés, pour l’un des relations institutionnelles et de la stratégie de communication et pour l’autre de veiller à la cohérence de l’approche de la Commission au sein du Conseil Compétitivité.

                Pour plus de lisibilité également, une scission de trois portefeuilles a été décidée. Ainsi Transport et Energie, Agriculture et Pêche et Marché intérieur et Fiscalité ont été scindés en six portefeuilles différents.

                Il a été aussi prévu, pour faciliter le travail de la Commission, de recourir plus souvent aux « task-forces », qui sont des structures de travail plus légères nommées ad hoc sur des questions particulières, de façon à mieux anticiper les problèmes politiques à venir. Les « task-forces » sont des groupes de haut niveau qui réunissent l’ensemble des Commissaires concernés par un problème particulier qui n’appartient pas au portefeuille d’un seul Commissaire, ce qui permettra d’améliorer grandement la coopération. Toujours pour faciliter les travaux, un regroupement des Commissaires dans un seul bâtiment a eu lieu (le Berlaymont). Il faut noter que ce regroupement n’est pas une volonté propre de M. Barroso, mais était prévu depuis quelques années.

Un dernier vice-président a été nommé pour veiller à la bonne gestion des finances de la Commission en parallèle à une dissociation du budget et du contrôle financier pour répondre de la mise en place du nouveau Code de Conduite voulu par le nouveau président de la Commission.

Enfin, notons la volonté de M. Barroso d’avoir une commission équilibrée, avec un nombre important de femmes et des commissaires ayant tous une expérience politique importante et une excellente connaissance de l’Union Européenne.

 

a) La nouvelle équipe de Commissaires :

cf. annexe

 

II - Le Programme de la Commission Barroso :

 

b) Le programme 2005 :

 

Le programme de la Commission Barroso pour 2005 a été fixé dès le 25 février 2004 par la Commission Prodi dans sa communication au parlement Européen et au Conseil sur la stratégie politique annuelle pour 2005.

La Commission Prodi a insisté sur le fait que 2005 sera une année charnière pour l’Union Européenne et la Commission. En effet, 2005 est à la fois l’année de la prise de fonction d’une nouvelle Commission, de la négociation des perspectives financières 2007 – 2013, une année vitale pour la ratification du Traité Européen et la première Commission véritablement à 25 du début à la fin ; sans oublier les négociations d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et les négociations de pré-adhésion de la Turquie. La Commission Prodi a toutefois dégagé une priorité fondamentale : la réussite de l’élargissement, notamment par le bon fonctionnement institutionnel de la nouvelle Europe.

La Commission Prodi dans sa communication « Activité et ressources humaines de la Commission dans l’Union Européenne élargie » a estimé que l’extension des activités des nouveaux Etats membres nécessitera globalement le recrutement de 3900 personnes supplémentaires entre 2004 et 2008. Toutefois, eu égard des restrictions budgétaires de l’Union, elle accepte pour 2005 de se contenter de 700 personnes plutôt que de 1280. La Commission fonctionnera donc en effectif relativement réduit.

Enfin, l’année 2003 avait été la première année de mise en œuvre de la nouvelle procédure d’analyse d’impact. En 2004, les services de la Commission avaient encore consolidé la procédure en sorte qu’elle devienne en 2005 une pratique courante, utilisée pour l’ensemble des principales propositions pré-législatives.

 

2. Le programme Barroso :

 

Lors de son premier discours devant le Parlement en Juillet 2004, le Président de la Commission a mentionné ses objectifs prioritaires :

- la liberté

- le respect des droits de l’homme

- la primauté du droit

- l’égalité des chances

- la solidarité et la justice sociale

A cet égard, le président Barroso a parlé d’un partenariat pour l’Europe : un partenariat pour la prospérité, la solidarité et la sécurité sur le continent. Pour l’effectivité de ce partenariat, le président a mentionné l’importance de l’euro et du marché commun mais aussi d’un modèle social unique, de services publics de qualité et d’une approche durable aux questions environnementales. Suite aux difficultés dans la mise en place de la nouvelle Commission, le président Barroso a également insisté (le 17 novembre) sur les droits fondamentaux et  la lutte contre la discrimination, qui seront l’objet d’un train de réformes.

Le Président de la Commission a déclaré lors de son discours du 16 décembre 2004 qu’il aurait 3 priorités : l’élargissement, les perspectives financières et la lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne l’élargissement, le président s’est déclaré très favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union, même s’il a particulièrement mentionné à cette occasion la question de Chypre. Il prévoit également qu’une date d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie sera fixée dans le premier semestre 2005, et a indiqué la nécessité pour la Croatie de coopérer avec le tribunal de la Haye.

En ce qui concerne les perspectives financières 2007-2013,  le président Barroso a dégagé (en accord avec le Parlement et le Conseil) plusieurs points qui devraient être prioritaires pour les années à venir et donc se trouver particulièrement dotés : la cohésion et la compétitivité européenne, l’élargissement, la protection les ressources naturelles, la sécurité, la « citoyenneté européenne » et la scène internationale.

Enfin – et c’est sans doute un des points les plus importants – le président Barroso a insisté sur l’importance de responsabiliser les Commissaires. Il a pris en ce sens 3 engagements :

- celui de demander la démission de tout commissaire manquant à ses obligations (à cet égard, on peut noter que le traité de Nice confère au président le pouvoir de modifier la répartition des responsabilités entre les membres de la Commission en cous de mandat ainsi que celui de demander à un commissaire de démissionner)

- celui de faciliter le contrôle démocratique du Parlement en lui fournissant tous les documents disponibles et nécessaires

- celui de maintenir un dialogue régulier avec le Parlement, non seulement lors de l’exposition de l’état de l’Union lors de la première session plénière de chaque année mais plus régulièrement grâce à la conférence des présidents des groupes politiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe :

                La nouvelle Commission :

 

Poste

Nom, Nationalité

Responsabilités

Départements

Le Président

M. José Manuel Durão Barroso, Portugais.

 

• La direction de la Commission,

• La nomination des commissaires et de la répartition des portefeuilles,

• L’organisation de la Commission pour assurer son efficacité et sa collégialité,

• Il siège dorénavant aux réunions des commissaires sur la stratégie de Lisbonne et sur les relations extérieures.

Le secrétariat général, le service juridique, le porte-parole de la Commission, le groupe des conseillers politiques.

Les Vice-présidents 

 

Mme Margot Wallström, Suédoise.

 

Relations institutionnelles et  Stratégie de communication

• Les relations avec le Parlement Européen, avec le Conseil et de la représentation de la Commission, avec les Parlements nationaux, avec le comité des régions, le comité économique et social, et le médiateur européen,

• Le remplacement du Président lorsqu’il est absent,

• La coordination de la stratégie de presse et de communication.

La Direction Générale (DG) Presse et Communication.

 

M. Günter Verheugen, Allemand.

 

Entreprise et Industrie

 

• L’entreprise et de l’industrie,

• La coordination  du rôle de la commission dans le Conseil Compétitivité,

• Président du groupe des commissaires dans ce conseil,

• Vice-président du groupe des commissaires dans le Conseil sur la stratégie de Lisbonne.

La DG Entreprise et Industrie. Les agences européennes d’évaluation des médicaments et des produits chimiques.

 

M Jacques Barrot, Français.

 

Transports

La politique communautaire des transports.

Secteur activités des transports dans la DG Transports et Energie.

M. Siim Kallas, Estonien.

 

Administration, de l’audit et de la lutte anti-fraude

• La consolidation de la réforme administrative, la réduction du budget, l’audit interne,

L’administration et du personnel,

• La lutte contre la fraude,

• La sécurité.

• Président du Comité de suivi des audits.

DG personnel et administration, service d’audit interne, office européen de lutte anti-fraude (OLAF), DG informatique.

 

 

M. Franco Frattini, Italien.

 

La justice, la liberté et la sécurité.

 

La justice et des affaires intérieures.

DG Justice, liberté et sécurité.

 

Les Commissaires

 

 

 

Mme Viviane Reding, Luxembourgeoise.

 

Société de l’information et des médias.

 

• La société de l’information,

• La politique audiovisuelle.

 

DG Société de l’information.

 

M. Stavros Dimas, Grec.

 

L’environnement.

 

• L’environnement.

DG environnement. Agence Européenne de l’Environnement.

 

M. Joaquin Almunia, Espagnol.

 

Les affaires économiques et monétaires.

 

• Les affaires économiques et financières,

• Les questions monétaires,

• L’office des statistiques.

 

DG affaires économiques et monétaires, office statistique (Eurostat).

Mme Danuta Hübner, Polonaise.

 

La politique régionale.

 

• La politique régionale,

• Le fonds de cohésion,

• Le fonds de solidarité.

 

DG Politique Régionale

M. Joe Borg, Maltais.

 

La pêche et les affaires maritimes.

 

• La pêche,

• La coordination des affaires maritimes.

 

DG pêche et affaires maritimes

Mme Dalia Grybauskaite, Lituanienne.

 

La programmation financière et du budget.

 

• La programmation financière et du budget.

DG Budget

M. Janez Potočnik, Slovène.

 

La science et la recherche.

 

• La sciences, de la recherche et du développement,

• Le centre commun de recherche.

DG recherche

M. Ján Figel, Slovaque.

 

L’éducation, la formation, la culture et le multilinguisme.

 

• L’éducation et la formation,

• La jeunesse, le sport, la société civile,

• La culture,

• La traduction et l’information.

 

DG culture et éducation, DG interprétation, DG traduction

M. Markos Kyprianou, Chypriote.

 

La santé et la protection des consommateurs.

 

• La santé publique,

• Les affaires des consommateurs

DG santé et protection des consommateurs, Agence Européenne de Sécurité Alimentaire.

 

M. Olli Rehn, Finlandais.

 

L’élargissement.

 

• Les pays candidats (Roumanie, Bulgarie, Croatie et Turquie),

• Les Balkans occidentaux.

 

DG Elargissement

M. Louis Michel, Belge.

 

Le développement et l’aide humanitaire.

 

• Ll’aide au développement et la coopération,

• L’aide humanitaire.

DG développement, ECHO (programme d’aide humanitaire)

M. László Kovács, Hongrois.

 

La fiscalité et l’union douanière.

 

• La fiscalité et l’Union douanière.

DG Fiscalité et Union douanière

Mme Neelie Kroes, Hollandaise.

 

La concurrence.

 

• La Concurrence

DG concurrence

Mme Mariann Fischer Boel, Danoise.

 

L’agriculture et du développement rural.

 

• L’agriculture et du développement rural.

 

DG Agriculture et développement rural

Mme Benita Ferrero Waldner, Autrichienne.

 

Les relations extérieures et la politique européenne de voisinage.

 

• Les relations extérieures,

• Le la politique étrangère et de sécurité commune,

• La politique européenne de voisinage,

• Les délégations dans les pays non membres.

 

DG Relations extérieures et EuropeAid – Office de coopération.

 

M. Charlie McCreevy, Irlandais.

 

Marché intérieur et des services.

 

• Marché intérieur et services

DG marché intérieur et services

M. Peter Mandelson, Anglais.

 

Commerce.

 

• La politique commerciale,

• Le volet international de la concurrence

DG commerce.

M. Andris Pielbags, Letton.

 

L’énergie.

 

• L’Energie.

Secteur énergie dans la DG transports et énergie.

M. Vladimir Spidla, Tchèque.

 

L’emploi, des affaires sociales et à l’égalité des chances.

 

• L’emploi, des affaires sociales et à l’égalité des chances.

 

DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances

 

 

Message du forum : Attention, ne copiez pas cette fiche pour la rendre comme votre travail, ce n'est ni utile pour apprendre, ni honnête. De nombreux outils de détection du plagiat existent et vous serez donc détectés par votre professeur. Servez-vous en plutôt comme outil d'apprentissage, d'approfondissement ou de révision.