Les finances de l’ONU

 

Tous les Etats qui appartiennent au système de Nations Unies doivent participer à son financement. En effet, l’article 17 de la Charte stipule : «Les dépenses de l’Organisation sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l’Assemblée générale ».

Les dépenses de l’ONU sont financées par les contributions obligatoires de ses membres.

 

Le budget de l’Organisation, qui constitue une question importante au sens de la Charte, est voté par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers (articles 17 et 18).

 

Cette contribution est obligatoire. En effet, la Charte prévoit une procédure de sanction en cas de retard de paiement. Selon l’article 19, « un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes  écoulées. »

 

La clé de répartition est déterminée par l’Assemblée générale sur recommandation du Comité des contributions. Elle est fonction de la part du pays dans l’économie mondiale et de sa capacité réelle de paiement.

 

Le taux de contribution minimal est de 0,001% et le taux maximal est de 22%.

 

Les principaux contributeurs sont les pays industrialisés. Les Etats-Unis sont les premiers contributeurs (22%), suivis du Japon, de l’Allemagne puis de la France.

Néanmoins, lorsque l’on calcule la contribution par habitant, les 15 premiers contributeurs sont des pays en voie de développement (4,75 dollars par habitant à Saint Martin, contre 1,34 dollars pour la Suède). De plus, les pays industrialisés sont les premiers à bénéficier des dépenses de l’ONU (achat de matériels, siège à New York, …).

 

Les opérations de maintien de la paix, tout comme les institutions spécialisées (ex :  Banque mondiale) ou les programmes (ex : PNUD) ont leur propre budget, établi séparément. Les opérations de maintien de la paix sont décidées par le Conseil de sécurité. En 1997, le budget de maintien de la paix a atteint 1,2 milliards de dollars, l’équivalent du budget ordinaire de l’Organisation. L’Assemblée générale applique un barème spécial pour déterminer les contributions pour de telles opérations. Ce barème impose une contribution plus élevée aux cinq membres permanents du Conseil. 

 

Nature et contrôle des dépenses de l’ONU.

 

Principales dépenses :

Affaires de l’Assemblée générale et services de conférence : 20%

Services commun d’appui : 16%

Coopération internationale pour le développement : 13%

Coopération pour le développement régional : 13%

Personnel : 13%

 

Le contrôle des dépenses de l’ONU est assuré conjointement par des contrôleurs internes à l’Organisation, des contrôleurs externes de trois Etats membres nommés par l’Assemblée et d’un corps de contrôle des divers organismes des Nations Unies.

 

L’ONU dispose de moyens financiers insuffisants.

 

Le budget ordinaire de l’ONU est établi pour une période de 2 ans. Pour la période 2003-2004, il s’élève à 2,6 milliards de dollars.

 

Avec un budget annuel de 1,3 milliards de dollars, l’ONU dispose de l’équivalent du budget du Dakota du Sud aux Etats-Unis , ou de 4% du budget annuel de la ville de New York.

 

Ce budget est en stagnation depuis des années, alors que l’ONU est de plus en plus sollicitée.

L’ONU n’a donc pas les ressources suffisantes pour remplir les missions qui lui incombent. 

 

 

L’ONU traverse une grave crise financière provoquée par les retards de paiement de certains Etats membres.

 

Certains Etats membres ont de gros arriérés de contribution qui constituent un frein au bon fonctionnement de l’Organisation.

 

Au 30 juin 2003, la dette des Etats membres envers l’ONU s’élevait à 2,75 milliards de dollars dont 1,06 milliards de dollars au titre du budget ordinaire, 1,1 milliards de dollars au titre des opérations de maintien de la paix et 146 millions de dollars au titre des tribunaux pénaux internationaux (Ex-Yougoslavie et Rwanda).

Les Etats ayant les arriérés les plus importants sont :

Les Etats-Unis avec 1,3 milliards de dollars de dette

Le Japon avec 311 millions de dollars

Le Brésil avec 105 millions de dollars

 

Le retard de paiement des contributions obligatoires, ou le refus de les payer, est parfois utilisé comme un moyen de chantage pour obtenir de l’organisation le respect d’orientations politiques déterminées. En 1985, le Sénat américain a adopté l’amendement Kassenbaum qui décidait de réduire de 20% la contribution des Etats-Unis au budget de l’ONU à moins qu’un système de vote pondéré ne fut introduit pour les décisions d’ordre financier.

 

La situation est tout aussi critique en matière de financement des opérations de maintien de la paix. En effet, bien que les Etats membres aient alourdi les responsabilités de l’ONU en matière de maintien de la paix, nombre d’entre eux n’ont pas respecté leurs obligations de payer la part de ces dépenses qui leur incombe.

 

 

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