Cours d'économie - Economie de la fiscalité - Economie internationale et benchmark - Comparaison des systèmes fiscaux entre les principaux pays de l’OCDE
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1) Qu’est-ce qu’un système fiscal ?
Un système fiscal est l’ensemble des réglementations définissant les impôts d’une collectivité locale, d’un pays ou d’un organisme international (l’Union Européenne par exemple) et leur perception. Le taux de prélèvement obligatoire (TPO, ou TGPO), également désigné comme la « pression fiscale et parafiscale » rapporte le montant de ces prélèvements au PIB. La norme internationale de calcul permet les comparaisons internationales, mais les conventions comptables qui président à la construction de cet indicateur et la diversité des formes d’action publique limitent la pertinence des conclusions qui en sont souvent hâtivement tirées. C’est ce taux qui est au centre du débat sur le niveau tolérable de la pression fiscale, dont l’augmentation provoquerait une perte d’efficacité du secteur privé. Laffer estime que le seuil à ne pas franchir doit se situer autour de 20, 30 % du PIB. Au sein des prélèvements obligatoires, on trouve généralement : · Des impôts directs et taxes assimilées. En France par exemple : la contribution sociale généralisée (CSG, au profit de la Sécurité sociale), la contribution pour le remboursement de la dette sociale, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, l’impôt de solidarité sur la fortune… · Des impôts indirects : taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les produits pétroliers, « enregistrement, timbre et bourse »… · Des taxes locales : taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle… · Des cotisations sociales versées par les assurés sociaux et leurs employeurs. Les organismes prélevant les cotisations sociales posent problème pour la comparaison. Même si la plupart sont des administrations publiques, des cotisations sociales peuvent être prélevées au bénéfice d’organismes privés ayant le statut d’entreprise d’assurances. Dans ce cas, les cotisations sociales ne sont pas comptabilisées dans les PO. Ainsi, dans certains pays, comme les Etats-Unis et le Japon, les cotisations facultatives sont supérieures aux cotisations obligatoires, ce qui explique en grande partie le faible niveau des prélèvements qui y est constaté par rapport à ceux, plus élevés, observés dans les pays de l’UE. Ainsi, si on incluait dans le montant total des PO aux Etats-Unis les contributions des employeurs aux systèmes privés d’assurance maladie, l’écart entre le taux de PO américain (environ 28,5 % ) et celui de la France ( environ 46 % ) tendrait à disparaître. · Enfin, cela n’aurait pas de sens de comparer les différents systèmes fiscaux sans examiner ce que l’Etat offre en retour (services publics de qualité, baisse des inégalités…)2) Comparaison des systèmes fiscaux
Ceci dit, nous pouvons néanmoins établir de grands groupes de pays à partir de la structure dominante de leurs systèmes fiscaux.
D’une manière générale, la pression fiscale dans la zone de l’Union Européenne est plus forte que dans la plupart des autres pays de l’OCDE. En 1999, le TPO des pays de l’UE atteignait 41 %, soit 11 points de plus qu’aux Etats-Unis et 13 points de plus qu’au Japon. Au sein de l’UE, les contributions sociales, l’impôt sur la consommation et les écotaxes sont plus élevés qu’ailleurs, mais l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le patrimoine représentent une part plus faible des recettes fiscales qu’au Japon et aux Etats-Unis (même si le Royaume-Unis et la France constituent des exceptions à ce modèle ). De même, le taux effectif d’imposition du travail dans la zone de l ‘UE est supérieure d’environ 15 points à celui des Etats-Unis et du Japon ( c’est en Autriche, en Belgique, en France, en Italie et dans les pays nordiques que les revenus du travail sont le plus lourdement imposés ).
Voir tableau « Taux de prélèvement obligatoires dans les pays de l’OCDE 1999 » dans le fichier séparé « systèmes fiscaux3.doc »
On peut donc classer les pays de l’OCDE en trois grands groupes : v Niveau élevé des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les biens et services C’est le cas des pays nordiques comme Suède et la Finlande, mais aussi de la Belgique et du Luxembourg ( il est d’ailleurs à noter que les petits pays ont généralement de forts TPO ) v Cotisations sociales élevées et impôt sur le revenu faible-modéré La France a un impôt sur le revenu parmi les plus faibles des pays de l’OCDE, mais ses cotisations sociales sont parmi les plus élevées. Entrent également dans ce groupe l’Allemagne, les
Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie.
Entre ces deux groupes se trouvent les pays comme le Danemark et dans une moindre mesure le Canada. Ces pays ont un niveau de cotisations sociales faible, mais un impôt sur le revenu élevé. Ainsi, le TPO du Danemark atteint 52 % du PIB en 1999.
Il est donc à noter que dans ces deux premiers groupes ( Canada exclu ), la fiscalité fait largement appel à l’impôt sur la consommation, qui représente 29 % des recettes fiscales totales dans la zone de l’Union Européenne en 1999, contre 20 % au Japon et 16 % aux Etats-Unis. La TVA accapare 60 % de cet impôt sur la consommation. Il n’est pourtant pas encore envisageable d’avoir une politique fiscale commune au niveau européen, car les différents pays n’ont pas la même histoire, les mêmes traditions et n’ appliquent donc pas les mêmes politiques de dépenses publiques. v Enfin, un dernier groupe se distingue par son faible taux de prélèvements. On peut distinguer les pays à faibles TPO , à faible niveau de cotisations sociales et à faible niveau d’impôt sur le revenu. C’est le cas de l’Espagne et du Japon (même si chez ce dernier, l’impôt sur les bénéfices est plus élevé qu’ailleurs ). D’autres pays ont un faible niveau de cotisations sociales qui n’est compensé par aucun autre impôt, comme au Royaume-Unis et en Irlande, même s’il existe cependant des impôts indirects plus élevés qu’aux Etats-Unis et au Japon. Enfin, les Etats-Unis sont un cas à part, puisque si les prélèvements pour la cotisation sociale et les impôts sur la consommation sont faibles, l’impôt sur le revenu est cependant relativement élevé. L’impôt sur le carburant y est le plus faible de tous les pays de l’OCDE… Voir tableau « produit des i,mpôts liés à l’environnement –1998 en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales- dans fichier séparé « systèmes fiscaux 3 .doc » 3) Systèmes fiscaux et redistribution
Dans les systèmes fiscaux des pays de l’UE, la redistribution des revenus est souvent considérée comme un objectif important. Ainsi, le barème d’imposition pour l’impôt sur le revenu est très progressif. Mais dans le cas des ménages à faibles revenus ayants des enfants à charge, la plupart des systèmes fiscaux des pays de l’UE sont moins généreux qu’aux Etats-Unis, où le crédit d’impôt sur les revenus du travail, qui est subordonné à la situation familiale, entraîne un transfert positif sur les personnes les plus défavorisées.
De plus, en Europe, certains biens et services essentiellement consommés par les hauts revenus ( par exemple, les services d’hôtellerie et de restauration ), sont parfois taxés à un taux réduit de TVA.
Néanmoins, les systèmes fiscaux des pays de l’UE contribuent plus à la redistribution que dans les autres pays de l’ OCDE. Cependant, la charge fiscale globale est plus lourde, et l’efficience relative des systèmes fiscaux des pays de l’UE paraît être inférieure à celle d’autres pays.
Bibliographie : § C.-D Echaudemaison (sous la direction ), Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Nathan, Paris, 2000 § Annie Vallée, Les systèmes fiscaux, Seuil, Paris, 2000 § www.oecd.org
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