Cours d'économie - Economie de la fiscalité - Coin fiscal, trappes à inactivités et bas salaires
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Problématique. Le point de départ du raisonnement considère le coût d'opportunité pour un chômeur d'accepter un emploi. Ø Le chômeur devenant salarié touche un salaire, mais perd ses indemnités de chômage et autres allocations sous conditions de ressources. Ø Il faut donc que le salaire soit sensiblement plus élevé que ses indemnités pour qu'il puisse rationnellement accepter l'emploi qui lui est proposé, et même avoir un intérêt rationnel à rechercher une activité rémunérée. Ø Le salaire est toutefois grevé de charges qui n'affectent pas les indemnités de chômage.Ø Il se peut donc qu'il soit économiquement rationnel de rester chômeur. Définitions. Ø Coin fiscal (ou socio-fiscal): différence entre ce que l'employeur paie et ce que le salarié touche.En termes techniques : Coin fiscal = coût du travail – salaire disponible · Coût du travail = cotisations patronales + salaire brut · Salaire brut = cotisations salariales + salaire net · Salaire net = impôt sur le revenu + taxes à la consommation + salaire disponible · Coin fiscal = cotisations patronales + cotisations salariales + impôt sur le revenu + taxes à la consommation + salaire disponible – salaire disponible
= cotisations patronales + cotisations salariales + impôt sur le revenu + taxes à la consommation
° mesures comparatives : Le coin fiscal au Japon est de 20 %, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis de 30 %, en France, en Allemagne et en Italie de 50 %. Ø Trappe à pauvreté : tient à un effet de seuil. Pour les bas revenus, le taux marginal d'imposition dépasse parfois 100 %, un niveau qui peut dissuader de travailler. Par exemple, un Rmiste qui reprend un emploi voit rapidement son allocation amputée du gain additionnel relatif au revenu du travail. Quand il perd le droit au RMI, d'autres aides sont aussi rapidement réduites. Ce système peut ainsi instaurer une trappe qui maintient certaines personnes à un niveau faible, car il ne crée pas d'incitation au travail.Les solutions françaises : réduction du coin fiscal et prime pour l'emploi
Depuis le début des années 1990, les gouvernements successifs ont cherché les cotisations patronales sur les bas salaires afin de réduire le coin fiscal. Ces mesures ont toutefois été très techniques, et peu lisibles, en particulier pour les petites entreprises. Une enquête effectuée en 1994 a montré que les PME ont mal apprécié le bénéfice qu'elles pouvaient retirer de ces mesures. Par ailleurs, les alternances politiques fréquentes (1993, 1995, 1997, 2002) ont fait douter de la pérennité des différentes mesures.
Instaurée en 2001 par le gouvernement Jospin, la prime pour l'emploi vise à corriger les effets négatifs des revenus de substitution (RMI,…). La prime pour l'emploi est l'adaptation française de la technique anglo-saxonne de l'impôt négatif ou crédit d'impôt. Ø Impôt négatif : consiste à remplacer l'ensemble ou une partie des allocations spécifiques destinées aux ménages à faibles ressources par un impôt progressif sur le revenu. Est déterminé un revenu minimum à assurer. Au-delà de ce minimum, l'impôt est positif, en deçà, il est négatif: il y a alors rétrocession. L'impôt négatif diminue donc le taux marginal d'imposition des bas revenus, et augmente celui des revenus intermédiaires. La prime pour l'emploi ne va toutefois pas aussi loin que l'EITC américain (earned income tax credit), mis en place des 1975. L'EITC a en effet remplacé la quasi-totalité des allocations de pauvreté, ce que n'a pas fait la PPE. Effets pervers du crédit d'impôt ? Les employeurs risquent de s'emparer du surplus en poussant à des baisses de salaires, qu'ils justifieront comme étant compensées par le système du crédit d'impôt. C'est pourquoi même les Etats-Unis ont maintenu un système de salaire minimum.
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