Les trente-cinq heures

 

 

 

            Intro :  =>Le contenu des Lois Aubry : La Loi du 13 juin 98 fixe à 35h la durée légale du travail au 1er janvier 2002 et institue des mécanisme d’incitation pour les entreprises qui souhaiteraient passer avant, aux 35 heures.

La Loi du 19 janvier 2000 organise plus concrètement le passage aux trente-cinq heures, suite à l’évaluation de la première Loi : décompte des trajets et pauses, définition des modalités de négociation, heures supplémentaires limitées à 130 heures annuelles et majorée de 10%, puis de 25% ; allègement des cotisations sur une base dégressive jusqu’à 1,8 SMIC.

 

Quels furent les effets positifs et pervers des 35 heures ? Quels éléments viennent remettre en question leur existence ?

 

I / Si la Réduction du Temps de Travail (RTT) a permis une stimulation des effets de la croissance sur l’emploi, une amélioration de l’organisation du travail  et de la qualité de vie…

 

            A/ Les indéniables effets économiques positifs à court terme…

=>Enrichissement de la croissance en emploi (surplus de 265 000 en quatre ans), et réduction du chômage structurel.

 

=>Réorganisation de la production et gains de productivité concomitants aux Trente-cinq heures (gains de productivité évalués de 4 à 6 %) ex : on estime que les entreprises signataires des accords sur les 35H ont embauché à hauteur de 7% pour une RTT de 11% du temps total, soit un gain de 4%. Condition : réorganisation.

 

=>Rôle des baisses de charges incitatives : baisses de 6 à 9% pour une augmentation des effectifs de 10 à 15%, pour des RTT de 10 à 15% sur le coût du travail, et aussi sur les gains de productivité (lois Aubry2 rapport 7% de baisses de charges/11% du temps de travail)

 

=> Une respiration relative des comptes sociaux grâce aux créations d’emplois: Plus de recettes du fait du passage de 28Mds d’heures travaillées annuelles à 33 Mds d’h, mais financement des 35h à hauteur de 24MdF pas ces même caisses.

 

            B/ …Et les effets sociaux généralement populaires…

=>Une modification du rythme de vie intégrant mieux les activités « hors-travail ». Activités associatives, littéraires, artistiques et culturelles. Mais critiques droite/travail et gauche/ Attali.

 

=>L’ensemble des études réalisées montrent que les salariés sont majoritairement satisfaits des Trente-cinq heures. 5 sondages entre 1999 et 2001 montrent que le taux de satisfaction des salariés oscille entre 55 et 80% de contentement. Dernière étude DARES : 66%

 

=>Une importante mobilisation syndicale, quoique conflictuelle : Les incitations financières ont conduit des parties du patronat à négocier ; augmentation du taux de conflit dans les entreprises, les syndicats utilisant ce biais pour rééquilibrer le rapport de force en leur faveur. Taux de conflit = nb de journées perdues du fait de grève.

 

            C/ …Ont donné une légitimité de facto aux trente-cinq heures.

=> concordance de la baisse du temps de travail moyen dans les pays développés : moyenne annuelle du temps de travail aux USA : 33,8 heures

 

=> Impossibilité d’abrogation : 66% des entreprises sont passées au 35h, loi populaire, tradition républicaine, risques de conflits sociaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II/ …Elles n’en souffrent pas moins de défaut inhérents à toute mesure, qui viennent légitimer une remise en cause relative ou absolue des trente-cinq heures.

 

            A/ Si les effets pervers de cette réforme…

=> Précarisation relative du travail : individualisation du contrat de travail et flexibilité, réduction des contrats à temps partiel et des CCD, mais augmentation des intérims et alourdissement de la charge du travail.

 

=> Un frein relatif de l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat, condition d’efficacité de création d’emplois : 2,2% de non-augmentation de salaire et fin de l’indexation salaires prix.

 

=> Complexité de la réforme, et donc inégalité d’application entre entreprises : Complexité des mesures incitatives : L’enquète de la Direction de l’Animation et de la Recherche, des études et des statistiques (DARES) identifie  PME vs Grandes entreprises, secteur privé vs secteur public, entreprises ayant profité des avantages Aubry I contre entreprises ayant profité de moindres avantages Aubry II

 

=>La question des cadres : Nécessité nouvelle de compter les horaires de travail (anomalie Française) ; RTT sous forme de journée de congés supplémentaires. Argumentaires patronaux : « les cadres ne sont plus ce qu’ils étaient »

 

=> Les goulots d’étranglement du service public hospitalier

 

            B/ …Président à son assouplissement,

=>Les mécontents ont pu faire entendre leur voix du fait de l’alternance : 59% des personnes interrogées approuveraient une telle disposition, contre 40% qui expriment un avis contraire. Ce pourcentage est encore plus élevé parmi ceux qui sont chefs d'entreprise (77% contre 22%).
Toutefois, s'ils demeurent majoritairement opposés (56%) à l'abrogation de la loi Aubry sur le temps de travail, 43% des sondés ne seraient pas hostiles à cette idée.

 

=> Le ralentissement de la croissance rend plus difficile le financement (État) des trente-cinq heures et son application dans les entreprises.

 

=>Assouplissement des obligations relatives aux 35 heures pour les TPE : donner la priorité aux accords de branche sur les dispositions réglementaires, qu'il s'agisse de la rémunération des heures supplémentaires ou du contingent annuel d'heures supplémentaires autorisées. Un décret du 15 octobre 2002 vient de relever de 130 à 180 le contingent annuel réglementaire d'heures supplémentaires. La bonification en argent elle sera privilégiée plutôt que le repos.

 

=> Harmonisation des SMIC : hausse de 11,4% du SMIC le plus bas d'ici juillet 2005, et un allègement des cotisations sociales patronales avec un taux maximal de 26% du salaire.

 

            C/ le cadre mondialisé remet véritablement en question l’existence même des 35 heures.

=> Retour en 40 heures en Allemagne : cas Siemens et Daimler Chrysler

 

=> Élargissement de l’Union européenne : une facilitation des délocalisations ce qui permet toutes les récupérations.

 

=>Pression de lobbies et regard extérieur : Plus ou moins sérieux : Liberté Chérie, ETHIC, IFRAP, MEDEF ; expérience personnelle presse Londres

 

Conclusion : caractère polémique et politique de cette réforme spécifiquement française, au centre de toute les instrumentalisations et postures partisanes.

 

 

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